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1983012539 BE

1983012539 6 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 19 octobre 1973, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012539 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012539 6 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 19 octobre 1973, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 19 octobre 1973, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 août 1983

Numéro: 1983012539

page: 9858

Dossier numéro: 1983-07-06/

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