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1983012537 BE

1983012537 6 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux à charge du fonds de sécurité d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012537 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012537 6 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux à charge du fonds de sécurité d'existence Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux à charge du fonds de sécurité d'existence

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 octobre 1983

Numéro: 1983012537

page: 13082

Dossier numéro: 1983-07-06/

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