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1983012534 BE

1983012534 1 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'instauration et l'organisation d'équipes-relais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012534 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012534 1 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'instauration et l'organisation d'équipes-relais Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'instauration et l'organisation d'équipes-relais

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 octobre 1983

Numéro: 1983012534

page: 12563

Dossier numéro: 1983-09-01/

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