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1983012533 BE

1983012533 2 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relatif à l'instauration et à l'organisation d'un régime de travail en cinq équipes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012533 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012533 2 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relatif à l'instauration et à l'organisation d'un régime de travail en cinq équipes Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relatif à l'instauration et à l'organisation d'un régime de travail en cinq équipes

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 septembre 1983

Numéro: 1983012533

page: 11004

Dossier numéro: 1983-08-02/

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