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1983012500 BE

1983012500 1 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire concernant la dérogation à la semaine de cinq jours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012500 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012500 1 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire concernant la dérogation à la semaine de cinq jours Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire concernant la dérogation à la semaine de cinq jours

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 juillet 1983

Numéro: 1983012500

page: 9585

Dossier numéro: 1983-07-01/

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