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1983012499 BE

1983012499 1 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012499 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012499 1 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 août 1983

Numéro: 1983012499

page: 10163

Dossier numéro: 1983-07-01/

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