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1983012498 BE

1983012498 4 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012498 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012498 4 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 août 1983

Numéro: 1983012498

page: 10501

Dossier numéro: 1983-07-04/

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