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1983012497 BE

1983012497 1 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012497 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012497 1 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 août 1983

Numéro: 1983012497

page: 10846

Dossier numéro: 1983-07-01/34

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