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1983012485 BE

1983012485 6 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant sa dénomination et sa compétence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012485 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012485 6 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant sa dénomination et sa compétence Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant sa dénomination et sa compétence

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 juillet 1983

Numéro: 1983012485

page: 9672

Dossier numéro: 1983-07-06/31

Ce texte modifie le texte suivant

1973051807

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