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1983012479 BE

1983012479 30 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012479 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012479 30 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 juillet 1983

Numéro: 1983012479

page: 9699

Dossier numéro: 1983-06-30/

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