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1983012467 BE

1983012467 20 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie verrière et fixant sa dénomination et sa compétence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012467 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012467 20 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie verrière et fixant sa dénomination et sa compétence Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie verrière et fixant sa dénomination et sa compétence

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 août 1983

Numéro: 1983012467

page: 10036

Dossier numéro: 1983-07-20/30

Ce texte modifie le texte suivant

1973050420

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