1983012460
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1983012460 20 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour le quatrième trimestre 1983 au "Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012460 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012460 20 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour le quatrième trimestre 1983 au "Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération"
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20 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour le quatrième trimestre 1983 au "Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération"
Source: Emploi et Travail
Publication: 28 juillet 1983
Numéro: 1983012460
page: 9727
Dossier numéro: 1983-06-20/