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1983012458 BE

1983012458 14 JUIN 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la bonneterie"

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012458 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012458 14 JUIN 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la bonneterie" Ouvrir la source officielle

14 JUIN 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la bonneterie"

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 juillet 1983

Numéro: 1983012458

page: 9178

Dossier numéro: 1983-06-14/

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