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1983012457 BE

1983012457 14 JUIN 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile"

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012457 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012457 14 JUIN 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" Ouvrir la source officielle

14 JUIN 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile"

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 juillet 1983

Numéro: 1983012457

page: 9176

Dossier numéro: 1983-06-14/

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