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1983012456 BE

1983012456 14 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012456 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012456 14 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Ouvrir la source officielle

14 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 juillet 1983

Numéro: 1983012456

page: 9541

Dossier numéro: 1983-06-14/

Erratum : Publication du 4 octobre 1983, page 12196, ERRATUM

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