1983012450
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1983012450 10 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, fixant les conditions de travail et l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012450 10 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, fixant les conditions de travail et l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi
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10 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, fixant les conditions de travail et l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi
Source: Emploi et Travail
Publication: 5 juillet 1983
Numéro: 1983012450
page: 8766
Dossier numéro: 1983-06-10/