1983012449
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1983012449 6 JUIN 1983. _ Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne l'occupation d'aides ménagères, des articles 13, alinéa 3, et 16bis, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012449
Art. 1 1983012449 6 JUIN 1983. _ Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne l'occupation d'aides ménagères, des articles 13, alinéa 3, et 16bis, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand.
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Texte
(abrogé) <AR 1986-10-29/31, art. 29, 003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-10-1986 publié le 20-11-1986
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 30-01-1984 publié le 21-02-1984
Articles modifiés
5; 6