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1983012447 BE

1983012447 10 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012447 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 juillet 1983

Numéro: 1983012447

page: 8951

Dossier numéro: 1983-06-10/

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