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1983012442 BE

1983012442 10 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 avril 1983 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012442 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 avril 1983 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la durée du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 juin 1983

Numéro: 1983012442

page: 8206

Dossier numéro: 1983-06-10/33

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