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1983012423 BE

1983012423 10 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant pour l'année 1983, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012423 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012423 10 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant pour l'année 1983, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant pour l'année 1983, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 juillet 1983

Numéro: 1983012423

page: 9095

Dossier numéro: 1983-06-10/

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