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1983012420 BE

1983012420 10 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime de fin d'année pour 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012420 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime de fin d'année pour 1982

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 août 1983

Numéro: 1983012420

page: 10202

Dossier numéro: 1983-06-10/

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