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1983012400 BE

1983012400 24 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant modification d'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012400 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012400 24 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant modification d'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant modification d'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Publication: 17 mars 1983

Numéro: 1983012400

page: 3524

Dossier numéro: 1983-01-24/

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