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1983012387 BE

1983012387 25 MAI 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012387 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MAI 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 juin 1983

Numéro: 1983012387

page: 7632

Dossier numéro: 1983-05-25/

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