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1983012385 BE

1983012385 25 MAI 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012385 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012385 25 MAI 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Ouvrir la source officielle

25 MAI 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 juin 1983

Numéro: 1983012385

page: 7634

Dossier numéro: 1983-05-25/

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