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1983012382 BE

1983012382 20 MAI 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce de sacs en jute, concernant les conditions de travail et l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012382 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012382 20 MAI 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce de sacs en jute, concernant les conditions de travail et l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Ouvrir la source officielle

20 MAI 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce de sacs en jute, concernant les conditions de travail et l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 juin 1983

Numéro: 1983012382

page: 7974

Dossier numéro: 1983-05-20/

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