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1983012370 BE

1983012370 18 MAI 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012370 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012370 18 MAI 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Ouvrir la source officielle

18 MAI 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 juin 1983

Numéro: 1983012370

page: 7336

Dossier numéro: 1983-05-18/

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