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1983012369 BE

1983012369 18 MAI 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant la réduction du temps de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012369 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MAI 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant la réduction du temps de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 juin 1983

Numéro: 1983012369

page: 7338

Dossier numéro: 1983-05-18/

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