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1983012368 BE

1983012368 18 MAI 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012368 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012368 18 MAI 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Ouvrir la source officielle

18 MAI 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 juin 1983

Numéro: 1983012368

page: 7340

Dossier numéro: 1983-05-18/

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