1983012367
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1983012367 18 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1982 d'exécution de l'article 12, alinéa 1er de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012367 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012367 18 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1982 d'exécution de l'article 12, alinéa 1er de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
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18 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1982 d'exécution de l'article 12, alinéa 1er de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
Source: Emploi et Travail
Publication: 28 mai 1983
Numéro: 1983012367
page: 7045
Dossier numéro: 1983-05-18/