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1983012352 BE

1983012352 30 MAI 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les conditions de travail et de rémunération des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012352 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012352 30 MAI 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les conditions de travail et de rémunération des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

30 MAI 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les conditions de travail et de rémunération des ouvriers et ouvrières

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 juillet 1983

Numéro: 1983012352

page: 9029

Dossier numéro: 1983-05-30/

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