Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983012351 BE

1983012351 20 MAI 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant l'emploi dans l'industrie du cigare

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012351 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012351 20 MAI 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant l'emploi dans l'industrie du cigare Ouvrir la source officielle

20 MAI 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant l'emploi dans l'industrie du cigare

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 juin 1983

Numéro: 1983012351

page: 7437

Dossier numéro: 1983-05-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →