1983012348
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1983012348 13 MAI 1983. _ Arrêté royal fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012348
Art. 1 1983012348 13 MAI 1983. _ Arrêté royal fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection.
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Texte
(abrogé par son propre article 3) <AR 1983-05-13/31, art. 3, 003; En vigueur : 01-05-1987>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-05-1983 publié le 28-05-1983
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 20-06-1985 publié le 12-07-1985
Article modifié : 3