1983012344
BE
BE
1983012344 4 MAI 1983. _ Arrêté royal: a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire; b) rendant obligatoires la décision et la convention collective de travail du 10 février 1983 de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relatives à la durée du travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012344
Art. 1 1983012344 4 MAI 1983. _ Arrêté royal: a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire; b) rendant obligatoires la décision et la convention collective de travail du 10 février 1983 de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relatives à la durée du travail.
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé par son propre article 5) <AR 1983-05-04/30, art. 5, 002; En vigueur : 19-05-1984>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-05-1983 publié le 19-05-1983