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1983012339 BE

1983012339 3 MAI 1983. _ Arrêté royal fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012339

Texte

(abrogé par son propre article 3) <AR 1983-05-03/31, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1985>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 03-05-1983 publié le 19-05-1983

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