1983012337
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1983012337 4 MAI 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile Verviétoise" pour le premier semestre de l'année 1983
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012337 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012337 4 MAI 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile Verviétoise" pour le premier semestre de l'année 1983
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4 MAI 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile Verviétoise" pour le premier semestre de l'année 1983
Source: Emploi et Travail
Publication: 21 mai 1983
Numéro: 1983012337
page: 6802
Dossier numéro: 1983-05-04/