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1983012332 BE

1983012332 4 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des Sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012332 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012332 4 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des Sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres Ouvrir la source officielle

4 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des Sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 mai 1983

Numéro: 1983012332

page: 6803

Dossier numéro: 1983-05-04/31

Ce texte modifie le texte suivant

1975071104

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