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1983012322 BE

1983012322 19 AVRIL 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012322 19 AVRIL 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 mai 1983

Numéro: 1983012322

page: 7190

Dossier numéro: 1983-04-19/

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