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1983012311 BE

1983012311 25 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, fixant pour l'année 1983, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012311 25 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, fixant pour l'année 1983, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, fixant pour l'année 1983, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 mai 1983

Numéro: 1983012311

page: 6642

Dossier numéro: 1983-04-25/

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