1983012287
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1983012287 16 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 88 du 31 juillet 1982 relatif à la réduction des crédits pour frais de personnel dans le budget des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre de l'Emploi et du Travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012287 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012287 16 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 88 du 31 juillet 1982 relatif à la réduction des crédits pour frais de personnel dans le budget des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre de l'Emploi et du Travail
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16 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 88 du 31 juillet 1982 relatif à la réduction des crédits pour frais de personnel dans le budget des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre de l'Emploi et du Travail
Source: Budget - Emploi et Travail
Publication: 11 mai 1983
Numéro: 1983012287
page: 6181
Dossier numéro: 1983-02-16/