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1983012280 BE

1983012280 1 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les articles 65 et 76 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012280 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012280 1 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les articles 65 et 76 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les articles 65 et 76 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 avril 1983

Numéro: 1983012280

page: 4752

Dossier numéro: 1983-04-01/33

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