Legislator Jurisprudence & Législation
1983012279 BE

1983012279 12 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL insérant un article 77bis dans l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012279 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL insérant un article 77bis dans l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 avril 1983

Numéro: 1983012279

page: 5419

Dossier numéro: 1983-04-12/34

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →