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1983012277 BE

1983012277 12 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 123 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012277 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 123 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 avril 1983

Numéro: 1983012277

page: 5413

Dossier numéro: 1983-04-12/31

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