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1983012276 BE

1983012276 12 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 118, 123, 131,150 et 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012276 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012276 12 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 118, 123, 131,150 et 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 118, 123, 131,150 et 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 avril 1983

Numéro: 1983012276

page: 5410

Dossier numéro: 1983-04-12/30

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