1983012270
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1983012270 1 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012270 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012270 1 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française
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1 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française
Source: Emploi et Travail
Publication: 28 avril 1983
Numéro: 1983012270
page: 5408
Dossier numéro: 1983-04-01/31