1983012269
BE
1983012269 1 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité du droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012269 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012269 1 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité du droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet
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1 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité du droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet
Source: Emploi et Travail
Publication: 28 avril 1983
Numéro: 1983012269
page: 5410
Dossier numéro: 1983-04-01/35