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1983012260 BE

1983012260 16 MARS 1983. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012260 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012260 16 MARS 1983. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1983 Ouvrir la source officielle

16 MARS 1983. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1983

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 avril 1983

Numéro: 1983012260

page: 5578

Dossier numéro: 1983-03-16/32

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