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1983012259 BE

1983012259 16 MARS 1983. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012259 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MARS 1983. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1982

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 avril 1983

Numéro: 1983012259

page: 5572

Dossier numéro: 1983-03-16/

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