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1983012256 BE

1983012256 9 MARS 1983. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office National de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012256 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012256 9 MARS 1983. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office National de l'Emploi Ouvrir la source officielle

9 MARS 1983. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office National de l'Emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 mai 1983

Numéro: 1983012256

page: 5870

Dossier numéro: 1983-03-09/

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