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1983012229 BE

1983012229 23 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les articles 18 et 19 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012229 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les articles 18 et 19 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 avril 1983

Numéro: 1983012229

page: 4380

Dossier numéro: 1983-03-23/31

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