1983012228
BE
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1983012228 21 MARS 1983. _ Arrêté royal insérant temporairement un article 118bis dans l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012228
Art. 1 1983012228 21 MARS 1983. _ Arrêté royal insérant temporairement un article 118bis dans l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.
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Texte
(abrogé) <AR 1983-03-21/30, art. 2, 003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-03-1983 publié le 26-03-1983
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 12-11-1984 publié le 04-12-1984
Article modifié : 2